LETTRE DE VANTARDISE DE L'AVOCATE EXPLIQUANT LES CAUSES DE LA DÉCISION
Page de navigation sur le site
http://perso.libertysurf.fr/info-lou
|
Sophie RRRRRRAvocat à la Cour |
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75004 PARIS |
|
|
DESS "Administration des Entreprises" Professeur de l’Enseignement Supérieur |
Tél. 01 xx xx xx xx Fax. 01 xx xx xx xx |
|
Madame Rrrrrr LLLLLLL xxxxxxxxxxxxx XX940 AAAAAAA Paris le 9 novembre 1998 |
Affaire : JJJJJJJ / LLLLLL
lettre recommandée AR Mise en demeure
Chère Madame,
Vous avez pu prendre connnaissance des termes de l’arrêt rendu le 24 septembre dernier par la 5ème chambre sociale de la Cour d’Appel d’AAAAAA.
En règlement des causes de cette décision, je vous remercie de bien vouloir m’adresser à réception de la présente un chèque d’un montant de 3000 francs, libellé à l’ordre de la société JJJJJJJJ.
A défaut de règlement, je me verrai contrainte de faire exécuter cette décision.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Chère Madame, en l’assurance de mes sentiments distingués.
S. RRRRR
Commentaires
" connnaissance " est écrit avec 3 " n ". Oui, on a vu votre succès, vous n’avez pas le triomphe modeste.
Les causes de cette décision sont l’argent.
L’avocate demande le remboursement des causes de cette décision.
Choquant.
Certes la somme n'est pas forte pour influencer une Cour d'Appel. Mais comment la décision a-t-elle été obtenue ?
Est-ce que l'avocate a invité les membres de la Cour d'Appel à déjeûner, repas durant lequel elle a pu glisser quelques réflexions. Elle a pu dire qu'elle ne pouvait pas justifier ces frais sans gagner la décision.
Cela ne signifie pas qu'il y a eu "dessous de table". Cela ne précise pas le montant s'il y a eu "dessous de table".